J.O. 164 du 16 juillet 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 4 juillet 2005 relatif aux programmes de sciences industrielles pour l'ingénieur pour les classes préparatoires de première et seconde année de technologie et sciences industrielles (TSI)

NOR : MENS0501371A


Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le décret no 94-1015 du 23 novembre 1994 relatif à l'organisation et au fonctionnement des classes préparatoires aux grandes écoles organisées dans les lycées relevant des ministres chargés de l'éducation, de l'agriculture et des armées, et notamment son article 11 ;

Vu l'arrêté du 10 février 1995 définissant la nature des classes composant les classes préparatoires scientifiques aux grandes écoles ;

Vu l'arrêté du 10 février 1995 relatif à l'organisation générale et aux horaires des classes préparatoires scientifiques aux grandes écoles ;

Vu l'arrêté du 3 juillet 1995 fixant les objectifs de formation et le programme de la classe préparatoire de première année de technologie et sciences industrielles (TSI) ;

Vu l'arrêté du 20 juin 1996 fixant les objectifs de formation et le programme de la classe préparatoire de seconde année de technologie et sciences industrielles (TSI) ;

Vu l'avis de la ministre de la défense en date du 2 juin 2005 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 19 mai 2005 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 23 mai 2005 ;

Vu l'avis du Conseil national des programmes en date du 7 juin 2005,

Arrête :


Article 1


Les programmes de génie électrique et de génie mécanique de première année figurant respectivement aux annexes IV et V de l'arrêté du 3 juillet 1995 susvisé et de génie électrique et de génie mécanique de seconde année figurant respectivement aux annexes IV et V de l'arrêté du 20 juin 1996 susvisé sont remplacés par les programmes de sciences industrielles pour l'ingénieur annexés au présent arrêté à compter de l'année scolaire 2005-2006.

Article 2


Le directeur de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 juillet 2005.


Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de l'enseignement supérieur :

Le chef de service,

J.-P. Korolitski


Nota. - Le présent arrêté et ses annexes seront publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche du 28 juillet 2005, au prix de 2,30 euros, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.

L'arrêté et l'ensemble de ses annexes seront diffusés par les centres précités.